Vignette auto : principe et loi

Le 5 décembre 2007, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, dévoilait le dispositif du bonus-malus écologique applicable à l’achat d’un véhicule neuf. Ce dernier, appelé également nouvelle vignette auto, vignette écologique ou éco-pastille, a pour objectif de récompenser les acquéreurs de véhicules dits propres (prime de 200 à 5.000 euros) tout en pénalisant ceux qui opteraient pour des voitures émettant un taux important de CO2 (taxe de 200 à 2.600 euros).

Prenant place au sein des engagements du Grenelle de l’environnement, le bonus-malus écologique est entré en vigueur dès le mois de janvier 2008. Depuis cette date, chaque nouvel acheteur d’un véhicule neuf se voit soumis, soit à un malus (taxe supplémentaire à acquitter au moment de l’achat), soit à un bonus (prime octroyée à l’achat) et ce en fonction du taux de CO2 rejeté par le véhicule choisi.

En outre, le dispositif s’est très rapidement vu complété par l’instauration d’un système de vignette annuelle : la fameuse nouvelle vignette auto. Le 19 novembre 2008, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 présentait donc les détails de cette vignette automobile d’un genre nouveau. S’appuyant sur le principe du « pollueur-payeur », la vignette-auto prévoyait dès le 1er janvier 2009 l’annualisation du malus écologique pour les possesseurs des véhicules les plus polluants. La nouvelle vignette automobile venait de faire son apparition sous la forme d’un article du Code général des impôts (consulter l’article en question ).

Concrètement, en plus du malus payable à l’achat, la vignette auto soumet le propriétaire d’un véhicule polluant à une taxe annuelle. Le possesseur d’une voiture émettant plus de 250 grammes de CO2/km devra donc chaque année s’acquitter d’une vignette-Borloo dont le montant a été établi à 160 euros.

Si la question peut paraître légitime, il n’est pour l’heure pas d’actualité d’étendre le principe de la vignette auto à d’autres catégories de véhicules. Un principe qui rappelle donc, à bien des égards, la bonne vieille vignette automobile disparue en 2001…d’autant plus que cette nouvelle vignette devrait être disponible auprès des débitants de tabac sous forme de « timbre adhésif » !